CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AGENCE WEBDENIA
Dernière mise à jour : [07/06/2025]
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’agence digitale Webdenia, et tout client (particulier ou professionnel) souhaitant bénéficier des prestations proposées.
2. Prestations proposées
Webdenia propose trois types d’offres :
2.1 Packs de
site web par abonnement
Pack Starter – 69 € / mois
Pack Pro – 99 € / mois
Pack Premium – 149 € / mois
Ces packs incluent la création, l’hébergement, la maintenance technique, les mises à jour et un accompagnement digital.
2.2 Packs de
gestion des réseaux sociaux
Pack Essentiel – 290 € / mois
Pack Croissance – 490 € / mois
Pack Prestige – 790 € / mois
Ces packs incluent la création de contenu, la planification, la publication, la modération et le suivi de performance.
2.3 Création de
site web en paiement unique
Webdenia propose également des sites web sur-mesure, facturés sur devis, avec ou sans options (branding, maintenance, SEO, etc.).
3. Modalités de commande
Toute commande (abonnement ou prestation unique) fait l’objet :
d’un devis signé ou d’une validation écrite
d’un paiement (mensuel ou en une fois)
d’une acceptation des présentes CGV
4. Conditions spécifiques par offre
4.1 Packs
site web par abonnement
Engagement minimum de 12 mois
Paiement mensuel automatique via Stripe
Le site reste la propriété exclusive de Webdenia pendant la durée de l’abonnement
À l’issue des 12 mois consécutifs, ou en cas de paiement anticipé intégral, le site devient la propriété du client
En cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes sont dues
4.2 Packs
réseaux sociaux
Sans engagement : le client peut suspendre ou résilier à tout moment avec préavis de 15 jours
Le contenu créé reste la propriété du client une fois publié
Paiement mensuel via Stripe ou virement
4.3 Site web
en paiement unique
Devis signé, acompte de 30 % à la commande
Solde à régler avant mise en ligne
Le site appartient au client dès le paiement complet
Maintenance et services complémentaires sur option ou abonnement
5. Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent :
de la réactivité du client (retours, contenu fourni, validations)
de la complexité du projet
Aucun retard ne peut justifier une annulation de commande sauf accord écrit.
6. Responsabilités
Webdenia s’engage à fournir ses services dans les règles de l’art
Le client est responsable des contenus qu’il transmet et publie sur son site ou réseaux sociaux
7. Propriété intellectuelle
Toute création reste la propriété de Webdenia tant que le règlement n’est pas intégralement effectué
Une fois la prestation payée dans son intégralité, les droits sont cédés au client
Webdenia se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio
8. Données personnelles
Les données clients sont traitées conformément au RGPD
Le client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) sur simple demande
9. Conditions de paiement
Paiement par carte via Stripe ou virement bancaire
En cas d’impayé ou de retard >10 jours : suspension des services jusqu’à régularisation
Aucune remise ne peut être accordée en cas de résiliation anticipée
10. Résiliation
Packs site web :
Résiliation possible uniquement après 12 mois
Préavis : 30 jours
Packs réseaux sociaux :
Résiliation possible à tout moment
Préavis : 15 jours
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis, en cas d’échec de résolution amiable, au tribunal compétent du siège social de Webdenia.
12. Acceptation
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente
